conditions generales d’utilisation et de vente du site roger-pradier.com

Préambule

La société ECLAIRAGE ROGER PRADIER (ci-après « ROGER PRADIER ») est spécialisée depuis plus de 100 ans dans la création et la fabrication d’éclairages extérieurs.

Elle est reconnue Entreprise du Patrimoine Vivant, marque de reconnaissance de l’Etat mise à la disposition des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.

La dénomination sociale, l’adresse et les coordonnées de ROGER PRADIER sont les suivantes :

ROGER PRADIER propose un service de vente en ligne de ses collections d’éclairages (ci-après les « Produits ») via son site internet accessible à l’adresse roger-pradier.com (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») prévoient :

• Les règles contractuelles encadrant l’utilisation du Site et la création et la gestion de comptes sur le Site par les utilisateurs du Site (les « Comptes Utilisateur » et les « Utilisateurs ») – Partie I ;
• Les règles contractuelles encadrant la vente de Produits sur le Site aux Utilisateurs (les Utilisateurs devenant alors des « Clients ») – Partie II ;
• Les stipulations communes à l’utilisation du Site et des Comptes Utilisateurs et à la vente des Produits – Partie III.

Les Conditions Générales ont uniquement vocation à être conclues avec des consommateurs au sens de l’article liminaire du code de la consommation, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».

Elles ne peuvent donc pas être conclues avec des non-professionnels au sens de cet article (à savoir « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ») et des professionnels au sens de cet article (à savoir « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel »).

I. Conditions generales d’utilisation du site

1. Objets principaux et acceptation des conditions générales d’utilisation du Site

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objets principaux d’encadrer :

• La création de Comptes Utilisateur ;
• La gestion de Comptes Utilisateur ;
• L’utilisation du Site par les Utilisateurs.

1.2. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre ROGER PRADIER et l’Utilisateur sur ces objets.

1.3. La création d’un Compte Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable des CGU.

Cette acceptation se matérialise par une case à cocher accompagnée de la mention « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales d’utilisation du site et les conditions générales de vente » et apparaissant au cours du processus de création du Compte Utilisateur.

2. Utilisation du Site

2.1. Le Site peut être utilisé par :

• Toute personne physique ;
• Âgée de 18 ans ou plus ou étant un mineur émancipé au jour de l’acceptation des CGU ;
• Ayant pris connaissance et pleinement accepté les CGU ;
• N’ayant pas déjà été lié à ROGER PRADIER par un contrat ayant fait l’objet d’une suspension ou d’une résiliation pour manquement grave lors de l’utilisation du Site.

2.2. L’utilisation du Site implique que l’Utilisateur dispose de matériels et logiciels nécessaires pour se connecter à un réseau Internet, ainsi que d’une version récente des logiciels de navigation en ligne existants afin d’accéder au Site.

L’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatifs à la connexion au réseau Internet et au matériel requis pour utiliser le Site demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

ROGER PRADIER ne s’engage pas sur la compatibilité du Site avec tous les appareils de consultation, tels que les ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres.

2.3. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Il s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites. L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer une utilisation du Site détournée, déraisonnable, excessive, malveillante et/ou contraire aux CGU et/ou aux lois et règlements applicables et à ce que son utilisation du Site n’affecte pas sa stabilité et sa sécurité.

ROGER PRADIER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements du Site en cas de manquement à cet engagement à l’origine exclusive de ces dysfonctionnements.

3. Création d’un Compte Utilisateur

3.1. L’achat de Produits sur le Site suppose la création par le Client d’un Compte Utilisateur.

3.2. Une adresse électronique ne pourra être reliée qu’à un seul Compte Utilisateur. Toute tentative de créer un Compte Utilisateur avec une adresse électronique déjà reliée à un autre Compte Utilisateur ne pourra donc aboutir.

3.3. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations le concernant soient exactes et complètes et s’engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers quelconque ou à ne pas se faire passer pour une autre personne, marque ou organisation dans le but par exemple de créer une confusion ou d'induire en erreur.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations renseignées lors de la création du Compte Utilisateur afin qu’elles demeurent exactes et à jour.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou usurpant l’identité d’un tiers ou de nature à induire en erreur et si cela constitue un manquement grave au regard des conséquences de cette fourniture ou si l’Utilisateur n’y remédie pas immédiatement, ROGER PRADIER pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Compte Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive, au Site dans les conditions prévues à l’article « Résiliation en cas de manquement au Contrat CGU ».

ROGER PRADIER ne sera par ailleurs pas être tenue responsable des conséquences que pourrait engendrer une erreur ou une absence de mise à jour des informations de l’Utilisateur.

4. Identifiants de connexion

4.1. Lors de la création de son Compte Utilisateur, il sera demandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe personnalisé qui sera utilisé pour l’authentifier lors de ses connexions à son Compte Utilisateur.

4.2. Pour accéder à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra renseigner ses identifiants de connexion.

4.3. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

4.4. Le Client s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion à son Compte Utilisateur.

Pour garantir la sécurité de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas divulguer à des tiers ses identifiants de connexion ;
• Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès ;
• Prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder à son Compte Utilisateur, même à son insu (en verrouillant notamment l’accès aux appareils de consultation du Site – ordinateur, smartphone, etc. – à l’aide d’un autre mot de passe également robuste) ;
• Ne pas donner accès à son Compte Utilisateur à des tiers.

4.5. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur peut procéder à une réinitialisation de son mot de passe en cliquant sur « Réinitialiser mon mot de passe » sur la page permettant aux Utilisateurs de s’authentifier qui s’affiche sur le Site.

L’Utilisateur pourra renseigner l’adresse email utilisée pour la création du Compte Utilisateur afin que lui soit envoyé un email contenant un lien hypertexte qui lui permettra de réinitialiser son mot de passe.

4.6. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai ROGER PRADIER de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion afin que ROGER PRADIER puisse prendre toute mesure adaptée en vue d’y remédier.

ROGER PRADIER s’engage le cas échéant à bloquer tout accès non autorisé au Compte Utilisateur dans les meilleurs délais suivant la réception d’un email formulant une demande en ce sens (une preuve de l’identité et du pouvoir de l’Utilisateur pouvant être requise selon les cas).

En l’absence de notification ou durant la période précédant le blocage des accès non autorisés au Compte Utilisateur concerné, ROGER PRADIER ne peut être tenue responsable des conséquences potentiellement préjudiciables d’un accès par un tiers non autorisé au Compte Utilisateur concerné via lesdits identifiants de connexion sauf si la divulgation à ce tiers des identifiants de connexion au Compte Utilisateur concerné est causée par leur propre faute ou négligence (qui ne peut résulter de la seule absence de blocage dans un délai raisonnable).

5. Mise à disposition du Site

5.1. ROGER PRADIER fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible de manière continue et assurer la transmission sécurisée des informations transitant vers et à partir du Site. Sous réserve des obligations qui lui incombent en application de la réglementation relative aux données à caractère personnel, elle est uniquement tenue d’une obligation de moyens à cet égard.

ROGER PRADIER fera ses meilleurs efforts, dans le cadre de son obligation de moyens, pour assurer une disponibilité et un bon fonctionnement du Site et pour résoudre les éventuels dysfonctionnements dans les meilleurs délais et dans les conditions et limites prévues par les CGU.

5.2. Toutefois, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site continus et permanents (de manière complète ou exacte ou exempte d’anomalies ou de virus ou de bugs ou d’erreurs techniques) et la transmission complètement sécurisée des informations transitant vers et à partir du Site ne peuvent être garantis, sans préjudice des obligations qui incombent à ROGER PRADIER en application de la réglementation relative aux données à caractère personnel.

5.3. L’Utilisateur a également connaissance des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau, moyen ou protocole utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l'encombrement de la bande passante, de coupures dues à des incidents techniques, d'interventions de maintenance ou d'autres évènements indépendants de la volonté de ROGER PRADIER.

5.4. ROGER PRADIER ne peut être tenue responsable :

• Des problèmes ne provenant pas du Site et/ou de ses installations techniques, et notamment de ceux susceptibles de provenir des installations techniques des fournisseurs d’accès à Internet et/ou de l’équipement informatique des Utilisateurs ;
• Des difficultés d’accès ou de fonctionnement du Site ou de toute autre conséquence dommageable dues à des perturbations du réseau, d’un moyen de communication ou d’un protocole.

5.5. L’Utilisateur a aussi connaissance que la sécurité informatique ne peut faire l’objet d’une garantie sans réserve compte tenu de l’état de l’art et de la technique. En particulier, la protection des informations transmises par le réseau Internet contre tout risque de détournement ne peut être garantie, ainsi que l’absence :

• D’intrusion frauduleuse, malveillante et non autorisée sur les équipements de l’Utilisateur et les équipements auxquels ils sont reliés ;
• D’extraction et d’altération non autorisée des données présentes sur ces équipements ;
• Ou encore d’attaques par virus informatiques, bombes logiques, menace permanente avancée (advanced persistent threat) ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des équipements de l’Utilisateur et les équipements auxquels ils sont reliés, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications électroniques.

Une bonne sécurité informatique implique que l’Utilisateur se prémunisse efficacement lui-même contre ces risques, notamment en disposant d’un antivirus de qualité et mis à jour lors de son accès au Site.

5.6. Par ailleurs, ROGER PRADIER se réserve le droit de suspendre à tout moment l’accès au Site en tout ou partie, pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour, de maintenance ou pour faire évoluer le Site.

5.7. ROGER PRADIER ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur de tout préjudice et/ou perte qui résulterait pour l’Utilisateur d’une telle interruption ou suspension.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (arborescence, marques, noms de domaine, textes, images, graphismes, sons, données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de ROGER PRADIER ou exploités par celle-ci avec l’autorisation de la personne qui en détient les droits.

6.2. Le Site et ses éléments sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et relèvent des législations françaises et internationales applicables en la matière. Ils sont en particulier protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

6.3. L’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun de ces droits de propriété intellectuelle et à n’exploiter aucun élément du Site sans l’autorisation préalable et écrite de ROGER PRADIER.

6.4. Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent sont également protégés par les engagements contractuels prévus par les présentes CGU.

6.5. L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas reproduire, modifier, altérer, diffuser, transmettre, donner, louer, vendre et de manière générale exploiter tout ou partie du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de ROGER PRADIER.

6.6. Sont en particulier interdits :

• Toute activité de fouille de textes ou de données ;
• L’usage d’un robot ou d’un aspirateur de données ou de tout autre outil permettant d’extraire de façon automatisée tout ou partie du contenu du Site ;
• L’extraction substantielle de tout ou partie du contenu du Site.

7. Liens

7.1. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui appartiennent ou sont exploités par des tiers.

7.2. ROGER PRADIER n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu et leur fonctionnement.

7.3. Elle ne pourra donc être tenue responsable envers l’Utilisateur du contenu de ces sites ou des conséquences pouvant résulter pour l’Utilisateur de l’accès à ces sites.

8. Responsabilités

8.1. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

8.2. ROGER PRADIER ne sera pas responsable à l’égard de l’Utilisateur :

• De tout éventuel dommage qui pourrait résulter de toute faute, imprudence ou négligence qu’il aurait lui-même commise lors de l’utilisation du Site, notamment en violation des CGU ;
• En cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement de tout ou partie du Site, sauf pour l’Utilisateur à démontrer que cette indisponibilité ou dysfonctionnement résulte d’une faute ou négligence de ROGER PRADIER et porte atteinte aux droits de l’Utilisateur ;
• De l’utilisation frauduleuse par un tiers de l’adresse email, des identifiants de connexion ou d’autres données de l’Utilisateur, si cette utilisation frauduleuse ne résulte pas d’une faute, imprudence ou négligence de ROGER PRADIER ;
• En cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels notamment que pertes de données, intrusions ou virus.

9. Durée / Suspension / Résiliation

9.1. Durée

Le contrat entre ROGER PRADIER et l’Utilisateur constitué des présentes CGU (ci-après le « Contrat CGU ») prend effet à compter de son acceptation par l’Utilisateur et est conclu pour une durée indéterminée.

9.2. Résiliation en l’absence de manquement au Contrat CGU

9.2.1. L’Utilisateur pourra résilier le Contrat CGU à tout moment en procédant à la clôture du Compte Utilisateur sur le Site.

ROGER PRADIER pourra résilier le Contrat CGU, sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois, en notifiant l’Utilisateur par email si :

• L’Utilisateur ne s’est pas connecté à son Compte Utilisateur depuis quatre (4) ans ;
• ROGER PRADIER cesse l’exploitation du Site.

9.2.2. Toute résiliation du Contrat CGU dans les conditions visées ci-dessus ne pourra en aucun cas donner lieu à des indemnités par l’une des parties à l’autre partie.

9.3. Résiliation en cas de manquement au Contrat CGU

9.3.1. En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre partie pourra :

• Refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation, y compris par anticipation ;
• Provoquer la résolution du Contrat CGU en application de la clause résolutoire stipulée ci-après ;
• Demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées et des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

9.3.2. Concernant la faculté de résolution précitée, les parties conviennent de la clause résolutoire suivante.

Chaque partie pourra procéder à la résiliation de plein droit du Contrat CGU sans décision judiciaire préalable et sans indemnité, en cas de manquement grave par l’autre partie à l’une de ses obligations prévues aux articles « Utilisation du Site », « Création d’un Compte Utilisateur », « Identifiants de connexion », « Mise à disposition du Site » et « Propriété intellectuelle » du Contrat CGU, s’il n’est pas entièrement remédié à ce manquement par la partie fautive dans un délai raisonnable (au regard du manquement en question et de ses conséquences) après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette dernière.

Constituent notamment des manquements graves :

• Le non-respect par l’Utilisateur des conditions d’utilisation du Site définies aux articles « Utilisation du Site », « Création d’un Compte Utilisateur », et « Identifiants de connexion » ;
• Un non-respect par ROGER PRADIER de son obligation de moyens d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Site prévue à l’article 5.

9.4. Conséquences de la résiliation du Contrat CGU

9.4.1. En cas de résiliation du Contrat CGU pour quelque cause que ce soit :

• L’accès au Site sera suspendu à la fin du Contrat CGU ;
• Le Compte Utilisateur sera clôturé à la même date ;
• Toutes les données rattachées au Compte Utilisateur seront rendues inaccessibles par le biais du Site à la même date.

9.4.2. L’Utilisateur est informé et accepte expressément qu’il ne pourra procéder à l’achat de Produits sans disposer d’un Compte Utilisateur.

9.4.3. Il est précisé que les stipulations du Contrat CGU seront maintenues en ce qu’elles régissent l’utilisation du Site antérieurement au jour de la prise d’effet de la fin du Contrat CGU.

10. Modifications des CGU

10.1. ROGER PRADIER se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CGU.

10.2. Toute modification ou mise à jour sera le cas échéant soumise à l’acceptation des Utilisateurs.

10.3. Les CGU ainsi modifiées entreront en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’Utilisateur.

10.4. En cas de non-acceptation par l’Utilisateur des CGU, son Compte Utilisateur sera fermé dans un délai d’un mois suivant le refus de l’Utilisateur.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

11. Objet et acceptation des conditions générales de vente

11.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet d’encadrer l’achat par le Client de Produits sur le Site.

11.2. Les CGV, complétées par les éléments de la commande du Client en ligne, le bon de commande, l’éventuel devis et la facture, constituent l’intégralité de l’accord entre ROGER PRADIER et l’Utilisateur sur cet objet.

11.3. L’achat de Produits sur le Site n’est possible qu’après l’acceptation des CGV.

Cette acceptation se matérialise par une case à cocher accompagnée de la mention « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales d’utilisation du site et les conditions générales de vente du site » et apparaissant au cours du processus d’achat des Produits décrit à l’article 15.

12. Informations sur les Produits

12.1. Les caractéristiques des Produits proposés à la vente par ROGER PRADIER sont présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies des Produits se trouvant sur le Site permettent aux Clients d’avoir une impression visuelle des Produits commercialisés par ROGER PRADIER.

Toutefois, pour des raisons techniques, le rendu réel d’un Produit peut différer de celui des photographies présentées. Le Client doit donc se référer à la description du Produit de la fiche produit décrite ci-après qui, seule, fait foi.

12.2. Il appartient au Client de se référer à la fiche produit disponible pour chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Il est par ailleurs fortement recommandé aux Clients de prendre connaissance des caractéristiques techniques en complément.

13. Personnalisation des Produits

13. Personnalisation des Produits

13.2. Cette demande de la part du Client peut être faite par envoi d’un email à l’adresse suivante : web@roger-pradier.com

A réception d’une demande du Client, ROGER PRADIER pourra :

• Soit demander des précisions complémentaires au Client ;
• Soit, si la demande est suffisamment détaillée, proposer en retour un devis sous format PDF adressé par email au Client contenant les caractéristiques essentielles du Produit ainsi que les éléments personnalisés ajoutés, le prix correspondant et le montant de l’éco-participation.

S’il souhaite accepter ce devis, le Client devra le faire en répondant à l’adresse email contenant le devis et en indiquant qu’il accepte ledit devis. ROGER PRADIER validera alors la commande et renverra un email au Client contenant un lien lui permettant de poursuivre le processus de commande du ou des Produits personnalisés sur le Site à partir de son Compte Utilisateur en suivant le processus décrit à l’article 15.

14. Prix des Produits

14.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le montant des frais de livraisons (port, emballage et confection du colis) sera communiqué au Client préalablement à la validation de sa commande.

Le montant de l’éco-contribution s’ajoutant au prix des Produits sera également indiqué au Client avant la validation de sa commande.

ROGER PRADIER se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment. Ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes non encore validées.

14.2. En cas de demande de personnalisation, le prix toutes taxes comprises du Produit sera communiqué par email et figurera sur la page de validation de la commande.

Le montant des frais de livraisons sera communiqué au Client préalablement à la validation de sa commande.

Le montant de l’éco-contribution s’ajoutant au prix des Produits sera également indiqué au Client avant la validation de sa commande.
Ce prix demeurera valable pendant la durée indiquée sur le devis ou, à défaut de durée indiquée, pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date d’émission du devis.

14.3. Les Produits demeurent la pleine propriété de ROGER PRADIER jusqu’au complet paiement du prix.

14.4. En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix de vente (prix manifestement trop bas), ROGER PRADIER se réserve la possibilité de résoudre la vente et de rectifier le prix.

15. Commande des Produits

15.1. Les CGV régissent exclusivement les relations de ROGER PRADIER avec des consommateurs.

ROGER PRADIER se réserve donc le droit de refuser la commande de Produits par toute personne ne possédant pas cette qualité au moment de la commande. ROGER PRADIER se réserve en conséquence le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante laissant suspecter une commande d’un professionnel.

15.2. La commande de Produits par le Client suppose les étapes suivantes :

• Connexion de l’Utilisateur à son Compte Utilisateur créé selon les conditions prévues par les CGU ;
• Sélection du ou des Produits commandés, en fournissant toutes les précisions demandées dans le formulaire de commande (modèle, couleur, matière, câblage, dimensions, nombre d’exemplaires, etc.) ;
• En cas de commande d’un ou plusieurs Produits personnalisés, sélection du ou des Produits personnalisés sur le Compte Utilisateur ;
• Sélection du lieu de livraison (voir sur ce point l’article « Exécution de commande et livraison ») ;
• Fourniture et vérification de l’ensemble des informations requises concernant le Client ;
• Vérification du récapitulatif de la commande contenant les caractéristiques essentielles du ou des Produits commandés, le prix, le lieu de livraison, les frais de livraison et, le cas échéant, correction des erreurs, ;
• Confirmation de l’acceptation des CGV ;
• En cas de commande d’un ou plusieurs Produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, reconnaissance de l’absence de droit de rétractation ;
• Validation de la commande ;
• Sélection du moyen de paiement ;
• Suivi des instructions du serveur de paiement en ligne pour procéder au paiement du prix toutes taxes comprises et des frais de livraison éventuels.

15.3. Le Client recevra alors un email confirmant et récapitulant la commande passée et le paiement de son prix. Cet email sera envoyé sur l’adresse email qu’il aura préalablement renseigné sur son Compte Utilisateur ou modifié à partir de son Compte Utilisateur.

Cet email accusant réception vaut enregistrement de la commande par ROGER PRADIER.

En conservant cet email et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que ROGER PRADIER lui recommande de conserver.

15.4. En cas de défaut de paiement, ROGER PRADIER se réserve le droit de bloquer la fabrication ou l’expédition des Produits jusqu’à la résolution du problème.

15.5. Pour toute vente supérieure à cent vingt euros (120 €), ROGER PRADIER conservera la preuve de l’opération intervenue et en garantira l’accès au Client, sur sa demande, pendant un délai de dix (10) ans à compter de la livraison du ou des Produits.

16. Gestion des stocks et retrait de Produits

16.1. L’email envoyé au Client confirmant et récapitulant la commande confirme que la commande du Client a été prise en compte par ROGER PRADIER et non que le Produit commandé est disponible.

16.2. ROGER PRADIER s'engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

16.3. Par ailleurs, concernant les Produits personnalisés, les Produits sont fabriqués sur demande de la part du Client et peuvent en conséquence ne plus être disponibles en cas de difficulté d’approvisionnement des composants des Produits.

16.4. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais.

Le Client a la faculté, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, soit d'annuler la commande du Produit indisponible, soit de choisir un autre Produit.

En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation si le prix du Produit indisponible a déjà été encaissé par ROGER PRADIER.

16.5. Dans l’hypothèse d’une cause réelle et sérieuse nécessitant un retrait du commerce d’un Produit à la suite d’une décision de ROGER PRADIER, d’une autorité judiciaire ou douanière ou encore d’un service de contrôle étatique comme la DGCCRF, le Produit sera retiré du Site dans les plus brefs délais et les commandes en cours seront automatiquement annulées sans possibilité de réclamation par le Client à l’encontre de ROGER PRADIER.

17. Paiement

17.1. Il est précisé que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement.

Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix s’affichant lors du récapitulatif de la commande.

17.2. Les factures sont payables en euros.

17.3. Le Client peut régler la commande selon la modalité de paiement suivante : Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard

17.4. Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu’à compter de la réception du paiement et sous réserve de son encaissement.

17.5. Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.

Le système de paiement en ligne Mercanet contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et chiffre tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

18. Exécution de la commande et livraison

18.1. Dès réception de l’email de confirmation de sa commande, le Client pourra en suivre l’évolution en se connectant à son Compte Utilisateur.

18.2. Le Client recevra un email lui indiquant que les Produits sont en fabrication.

18.3. La livraison des Produits se fait dans un magasin partenaire de ROGER PRADIER (le « Magasin Partenaire »).

Le Client est invité à choisir le Magasin Partenaire de son choix lors de sa commande.

Les horaires d’ouverture du Magasin Partenaire et des autres conditions de livraison seront indiqués au cours du parcours de la commande. Les coordonnées postales et électroniques du Magasin Partenaire sont également indiquées afin notamment de permettre l’exercice par le Client de son droit de rétraction (voir ci-après l’article 22.).

Une fois la commande validée, le ou les Produits ne pourront être retirés qu’auprès du Magasin Partenaire choisi au cours du processus de commande.

18.4. Le Client sera informé par email et/ou par SMS de la livraison et de la mise à disposition de sa commande dans le Magasin Partenaire.

Lors de la livraison dans un Magasin Partenaire, une pièce d’identité en vigueur et l’email de confirmation de commande seront exigés de la part du Client afin de lui permettre de retirer le ou les Produits.

Seul le Client sera habilité à retirer le ou les Produits commandés.

18.5. Le Client devra signer un bon de réception confirmant la bonne remise du ou des Produits.

La livraison est considérée effectuée à la date de la remise du ou des Produits au Client.

Le Client a la possibilité de refuser la réception du ou des Produits si ceux-ci apparaissent endommagés ou ouverts en indiquant le motif de refus.

18.6. Il est rappelé que les risques de perte ou d’endommagement du ou des Produits sont transférés au Client dès qu’il aura réceptionné le ou les Produits.

Le Client aura seul la charge de charger le ou les Produits dans son véhicule et de l’acheminement du ou des Produits du Magasin Partenaire jusqu’à chez lui.

18.7. Le ou les Produits seront disponibles dans le Magasin Partenaire pendant trente (30) jours calendaires à partir de leur réception par le Magasin Partenaire.

À défaut de récupération du ou des Produits par le Client dans le délai précité et après en avoir avisé le Client par email, ils seront retournés à ROGER PRADIER.

Dans ce cas, vous serez remboursé du prix du Produit lorsqu’il ne s’agit pas d’un Produit personnalisé, à l’exclusion des frais de livraison ou d’emballage, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’expiration du délai de récupération du Produit auprès du Magasin Partenaire.

Le Client ne sera pas remboursé lorsqu’il s’agit d’un Produit personnalisé.

18.8. Le délai de livraison indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande dépend de la disponibilité ou du délai de fabrication du ou des Produits.

En cas de commande en même temps de plusieurs Produits ayant des délais de livraison différents, le délai de livraison indiqué sera le plus éloigné. ROGER PRADIER se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

Le délai de livraison commence à courir à compter de la réception du paiement par ROGER PRADIER.

Il est suspendu de plein droit en cas de force majeure ou en cas de survenance de tout acte ou événement échappant à son contrôle et/ou d’un Magasin Partenaire et ayant pour conséquence de retarder la fabrication du ou des Produits ou leur livraison.

18.9. Lors de l’enregistrement de la commande par ROGER PRADIER et dans l’hypothèse où le délai de livraison serait différent de celui annoncé par ROGER PRADIER au CLIENT, ROGER PRADIER en informera le Client par email. En répondant à l’email, le Client pourra accepter le nouveau délai ou demander l’annulation de la vente du ou des Produits et le remboursement de sa commande si celle-ci a déjà été encaissée par ROGER PRADIER.

18.10. Conformément à l’article L. 216-2 du code de la consommation, le Client pourra résoudre la vente :

• en adressant à ROGER PRADIER une lettre recommandée avec accusé de réception ou un écrit sur un autre support durable lui enjoignant de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable à compter de la réception de cette lettre ;
• en adressant à ROGER PRADIER, en l’absence de livraison dans ce délai, une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception ou un autre écrit sur un autre support durable l’informant de la résolution de la vente.

Si les sommes versées par le Client ont déjà été encaissées, ROGER PRADIER remboursera alors le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de cette seconde lettre.

Par exception, toujours en application de l’article L. 216-2 précité, le Client pourra immédiatement résoudre la vente en cas de retard de vente lorsque le délai de livraison constitue pour le consommateur une condition essentielle de la vente. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion de la vente ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion de la vente

19. Rôle des Magasins Partenaires

19.1. Les Produits commandés par le Client seront livrés par ROGER PRADIER dans le Magasin Partenaire choisi par le Client.

19.2. Le Magasin Partenaire est en charge :

• Du stockage des Produits livrés jusqu’au retrait par le Client et de la gestion du processus de retrait des Produits par le Client (voir ci-avant l’article « Exécution de la commande et livraison ») ;
• De la gestion des demandes de rétractation des Clients à la suite d’achat des Produits (voir ci-après l’article « Droit de rétractation ») ;
• De la gestion de toutes réclamations du Client liées à un défaut de conformité des Produits, à un vice apparent ou caché ou à une avarie liée au transport des Produits.

19.3. Le Client pourra adresser ses réclamations au Magasin Partenaire qu’il aura choisi comme lieu de livraison.

Ces coordonnées seront accessibles au cours du processus de commande et lui seront transmises dans l’email validant sa commande.

Les coordonnées des Magasins Partenaires se trouvent également à l'adresse suivante : https://roger-pradier.com/list-resellers

 

20. Contrôle des Produits

20.1. Il appartient au Client de vérifier l’emballage du ou des Produits au moment de la livraison et de faire aussitôt toute réserve auprès du Magasin Partenaire.

Toutes les réserves du Client devront être mentionnées sur le bon de réception.

20.2. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité d’un Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, peut être adressée par le Client :

• Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du Magasin Partenaire ;
• Soit par courrier électronique à l'adresse électronique du Magasin Partenaire.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices apparents et non-conformités constatés. Il est fortement recommandé au Client de prendre des photographies au moment de la remise du ou des Produits par le Magasin Partenaire.

20.3. Après le signalement des vices apparents, non-conformités et avaries constatés, sauf contestation motivée de la part du Magasin Partenaire ou de ROGER PRADIER, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part du Magasin Partenaire auprès duquel ils ont été livrés.

Le ou les Produits concernés devront être retournés auprès du Magasin Partenaire auprès duquel ils ont été livrés.

Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par ROGER PRADIER.

20.4. Le Magasin Partenaire pourra refuser le retour de Produits en l’absence d’autorisation de retour.

20.5. Pour être valablement retournés et/ou échangés, le ou les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

21. Archivage

21.1. Chaque contrat de vente de Produits conclu entre ROGER PRADIER et un Client sur le Site sera conservé par ROGER PRADIER sur un support fiable et durable pendant le délai fixé par l’article L. 213-1 du code de la consommation.

21.2. Pendant ce délai :

• Le Client pourra y avoir accès à partir de son Compte Utilisateur ;
• En cas de fermeture du Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra solliciter auprès de ROGER PRADIER un accès à ses contrats en lui écrivant à l’adresse 46 Avenue d’Occitanie 36250 SAINT-MAUR ou toute adresse qui lui serait substituée par la suite par ROGER PRADIER en cas de modification des CGV dans les conditions prévues à l’article 24.

22. Droit de rétractation

22.1. Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits par lui ou un tiers désigné par lui, étant précisé que :

• La date de livraison n’est pas comptée dans ce délai ;
• Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

22.2. Pendant ce délai, le Client peut retourner le ou les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités.

22.3. Tous les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du code de la consommation, par exemple les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

22.4. Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• Soit en remplissant en ligne le Formulaire de Rétractation : roger-pradier.com/retractation/index/index
• oit en remplissant le formulaire de rétractation joint en annexe et en l’adressant au Magasin Partenaire choisi lors de la commande. Pour mémoire, les coordonnées du Magasin Partenaire seront accessibles au cours du processus de commande et seront rappelées dans l’email validant la commande. Les coordonnées des Magasins Partenaires se trouvent également à l'adresse suivante : roger-pradier.com/list-resellers/page/view?page=1
• Soit par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressée au Magasin Partenaire choisi lors de la commande.

22.5. En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation à partir du Site ou par email, ROGER PRADIER accusera réception de la demande de rétractation par email.

22.6. En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation avant la livraison du ou des Produits, ROGER PRADIER lui remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

22.7. En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation après la livraison du ou des Produits, il lui appartient de les retourner au Magasin Partenaire dans leur emballage d'origine, complets, neufs, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf, et ce, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a informé le Magasin Partenaire de sa décision de se rétracter.

Ce retour se fait aux frais du Client et à ses risques et périls jusqu’à la réception du ou des Produits par le Magasin Partenaire.

Il devra être accompagné des informations nécessaires permettant au Magasin Partenaire d’identifier le Client et l’objet de l’envoi. Une copie du formulaire de rétractation et/ou de la facture peut notamment être jointe à l’envoi.

ROGER PRADIER se réserve le droit de différer le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, jusqu’à récupération du ou des Produits par le Magasin Partenaire.

ROGER PRADIER se réserve également le droit de ne pas procéder au remboursement de l’intégralité des sommes versées si le ou les Produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison notamment de leur état de dégradation.

22.8. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement choisi par le Client au moment de la commande.

Ainsi par exemple, si le paiement a été effectué par carte bleue, le remboursement sera effectué sur le compte rattaché à cette carte sauf à ce que cette carte ne soit plus valide.

23. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) pour tous les Produits commercialisés par ROGER PRADIER sur le Site.

La facture justificative pourra être demandée au Client.

Il est rappelé que ces garanties s’appliquent indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par ROGER PRADIER.

23.1. Garantie légale de conformité

23.1.1. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour agir en application de la garantie légale de conformité.

23.1.2. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du ou des Produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

23.1.3. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des Produits durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du ou des Produits.

23.1.4. Le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux que le Client a lui-même fournis.

23.1.5. Il est rappelé ci-après les dispositions suivantes du code de la consommation, relatives à la garantie légale de conformité.

23.2. Garantie contre les vices cachés

23.2.1. Le Client peut par ailleurs décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil.

23.2.2. L’action du Client pour actionner la garantie contre les vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

23.2.3. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

23.2.4. La garantie est exclue :

• si le fonctionnement défectueux du Produit provient de son usure normale ou d’une négligence, défaut d’entretien ou mauvais montage et installation de la part du Client ou d’un tiers opérant pour son compte ;
• si le vice de fonctionnement résulte d’une modification du Produit, d’une mauvaise utilisation, ou d’une utilisation non conforme à ses spécifications d’origine, et notamment si les Produits sont utilisés avec des lampes dépassant la puissance conseillée.

23.2.5. Il est rappelé ci-après les dispositions suivantes du code civil, relatives à la garantie contre les vices cachés.

24. Modifications des CGV

24.1. ROGER PRADIER se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ses CGV.

24.2. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site.

24.3. Elle s’appliquera uniquement aux achats effectués à compter de son entrée en vigueur et ne s’appliquera donc pas aux achats déjà effectués.

III. STIPULATIONS GENERALES

25. Bloctel

25.1. Il est précisé que, conformément aux articles L. 223-1 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il dispose, s’il le souhaite, du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible sur le site : http://www.bloctel.gouv.fr/.

25.2. L’inscription sur cette liste est gratuite.

25.3. Elle s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels l’Utilisateur a déjà conclu un contrat.

26. Données à caractère personnel et cookies

26.1. ROGER PRADIER met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et Clients.

Ceux-ci font l’objet d’une information distincte des Utilisateurs et Clients, notamment à travers des mentions figurant sur le Site et de la politique de protection des données du Site accessible à l’adresse suivante : https://roger-pradier.com/politique-de-confidentialite

26.2. ROGER PRADIER utilise sur le Site des cookies et autres technologies permettant d’accéder et d’inscrire des informations sur les équipements terminaux des Utilisateurs et des Clients (ordinateurs, téléphones, etc.).

Ceux-ci font l’objet d’une information distincte des Utilisateurs et Clients, notamment à travers des mentions figurant sur le Site et de la politique de cookies du Site accessible à l’adresse suivante : https://roger-pradier.com/politique-de-confidentialite

27. Force majeure

27.1. ROGER PRADIER n’encourra de responsabilité, ni ne sera considéré comme enfreignant l’une quelconque des clauses des CGU et/ou des CGV s’il est retardé ou empêché d’exécuter une obligation lui incombant en raison d’un cas de force majeure ou en cas de survenance de tout acte ou événement échappant à son contrôle et/ou d’un Magasin Partenaire.

27.2. De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou d’acte ou évènement échappant au contrôle de ROGER PRADIER et/ou d’un Magasin Partenaire, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que la liste ci-après ne soit limitative, les guerres, insurrections, émeutes, catastrophes naturelles ou chimiques, conflits sociaux (internes ou affectant des fournisseurs ou intermédiaires tiers), lockout, intempéries, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, blocages ou interruptions des télécommunications ou des réseaux électroniques ou des fournisseurs d’hébergement, interruptions de fourniture d’énergie, défaillances des systèmes informatiques, logiciels ou autres matériels ou technologies dont dépendent ROGER PRADIER et/ou les Magasins Partenaires, dès lors qu’ils empêcheront ou retarderont l’exécution des CGU et/ou des CGV.

27.3. En cas de survenance d’un tel cas, acte ou événement, ROGER PRADIER en informera par email les Clients ayant une commande en cours de traitement et pouvant être affectée par ce cas, acte ou événement.

28. Nullité ou invalidation d’une clause

28.1. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur pour autant que l’essence du contrat ne s’en trouve pas modifiée.

28.2. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation conforme à l’intention des parties.

29. Transfert

Sous réserve que cela n’entraîne pas une diminution des droits des Utilisateurs et Clients, ROGER PRADIER pourra librement céder à tout moment tout ou partie de ses droits et obligations au titre des Conditions Générales (notamment par cession de fonds de commerce, apport d’actif, fusion).

30. Tolérance

30.1. Le fait de ne pas exiger ou forcer l’exécution par une partie de certaines des stipulations des Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de l’autre partie, à son droit d’exiger ou de faire imposer l’exécution de ces stipulations.

30.2. Hormis ce que prévoit expressément et spécifiquement les Conditions Générales, les déclarations, accords, renonciations ou autres actes ou omissions de ROGER PRADIER ne sauraient en aucun cas être interprétés comme visant à modifier les Conditions Générales, et n’auront de valeur contraignante que s’ils sont sous forme écrite et signés par les parties.

31. Réclamation et médiation

31.1. En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site ou à une commande, l’Utilisateur ou le Client peut saisir ROGER PRADIER de sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

ECLAIRAGE ROGER PRADIER
Service Commercial
46, avenue d’Occitanie
Cap Sud
36250 Saint-Maur
France

31.2. En cas d’échec de la résolution du litige entre les parties, les parties peuvent saisir la juridiction compétente.

31.3. Conformément au titre 1er du livre VI du code de la consommation et sous réserve de l’article L612-2 du code de la consommation, le Client, en sa qualité de consommateur, peut aussi choisir au préalable de saisir le médiateur de la consommation en cas de litige avec ROGER PRADIER. Le médiateur de la consommation indépendant choisi par ROGER PRADIER est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (39 avenue Franklin D. Roosvelt, 75008 Paris,France). Le médiateur de la consommation indépendant choisi par ROGER PRADIER est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (39 avenue Franklin D. Roosvelt, 75008 Paris,France). Le Client peut également saisir le médiateur de la consommation public sectoriel compétent lorsqu’il en existera un.

31.4. Pour saisir un médiateur de la consommation, le Membre devra au préalable s’adresser à ROGER PRADIER en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article 31.1.

31.5. À défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante, le Client pourra, s’il n’a pas déjà saisi une juridiction compétente et dans un délai maximum d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première réclamation du Client à ROGER PRADIER, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation. Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

31.6. Pour soumettre le litige au médiateur, le Client peut contacter le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) soit :

• i) en utilisant le formulaire en ligne sur le site internet du CMAP www.mediateur-conso.cmap.fr
• ii) par courrier électronique à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr,
• iii) par courrier postal simple ou recommandé à l’adresse suivante : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue Franklin D. Roosvelt, 75008 Paris, France,

Ou saisir le médiateur de la consommation public compétent lorsqu’il en existera un.

31.7. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : coordonnées postales du Client, adresse électronique et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de ROGER PRADIER, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès ROGER PRADIER.

31.8. Pour plus d’informations sur la médiation de la consommation :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr

31.9. L’Utilisateur et le Client sont également informés que, conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) visant à faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne.

Cette plateforme est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

31.10. En cas d'échec de cette médiation ou si l’Utilisateur ou le Client ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre le différend aux tribunaux compétents.

32. Loi applicable et juridiction compétente

32.1. Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

32.2. La langue d’interprétation des Conditions Générales est la langue française.

32.3. Toute difficulté relative à la validité, l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des dispositions applicables au profit des consommateurs leur permettant de saisir les tribunaux compétents de leur lieu de résidence dans certaines hypothèses.